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Communiqués de presse
Communiqué du 5 octobre 2009
Intégrer les gens du voyage dans notre société : voilà la problématique actuelle qu'ont à résoudre nos élus. Véritable enjeu pour les collectivités, l'accueil des voyageurs semble encore difficile à développer : fin 2008, seules 42 % des aires prévues étaient créées. Se pose aussi de manière transversale le problème de la non-reconnaissance juridique de la caravane comme logement. Alors que le mode d'habitat des voyageurs évolue vers plus de sédentarisation, quel accompagnement social adapter ? Ces questions, et bien d'autres encore, seront reprises tout au long de la journée du 22 octobre prochain au Grand Rental - Forum de Grenelle (Paris 15ème). Cette 4e Journée Nationale des Gens du Voyage, organisée par IDEAL Connaissances, attend plus de 250 participants. Pour introduire cette journée, le Sénateur Hérisson (Président de la commission nationale consultative des gens du voyage) viendra ouvrir les débats.
Le Sénateur Pierre Hérisson a accepté de répondre à nos questions. Il dressera un bilan sur l'accueil des gens du voyage en ouverture de cette journée (9h00) :
La commission nationale consultative des gens du voyage que vous présidez a été renouvelée cet été. Quelles seront les grandes orientations pour les trois prochaines années ?
Dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), la Commission devrait être vraisemblablement adossée au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. La nomination de ses membres devrait intervenir d'ici la fin de l'année. Concernant ses priorités, elles demeurent inexorablement les mêmes, à savoir l'application stricte du droit commun en termes d'accès au logement, aux crédits ou aux assurances.
La reconnaissance juridique de la caravane comme logement apparaît comme un enjeu majeur. Sera-t-elle prise en compte dans les futurs schémas départementaux ?
C'est un problème strictement législatif et il n'appartient pas aux schémas de le résoudre. Néanmoins, il convient effectivement de poursuivre les brèches ouvertes dans le code de l'urbanisme par voie d'amendements en veillant toutefois à une affectation stricte pour les gens du voyage au sens juridique (cf titres de circulation) pour éviter la prolifération des marchands de sommeil.
Pendant la prochaine Journée Nationale des Gens du Voyage, le rôle des élus dans l'accueil des voyageurs sera largement traité. Pouvez-vous nous rappeler en quoi est-il si important ?
Les élus, municipaux et généraux, ont une compétence qui leur est donnée par la loi. Il va sans dire que sans leur implication et leur collaboration, il n'y a pas de projets viables. Je rappelle aussi que les préfets ont la responsabilité de veiller à l'exécution des schémas.
Le 31 décembre 2008, les aides de l'Etat dans la construction des aires d'accueil se sont officiellement terminées. Quelles conséquences cela va-t-il avoir selon vous pour les collectivités non équipées ?
Dans ce contexte de révision des schémas, il nous faut considérer les communes qui n'ont pas pu, en raison de contentieux, remplir leurs obligations. Aussi, il apparaît pertinent de réfléchir à une dotation de seconde génération.
Communiqué du 3 juillet 2009
Coupure d'électricité, accès à l'eau potable, droit de vote, obligation de possession d'un carnet de circulation, les exemples évoquant le quotidien des gens du voyage montrent que de gros efforts en matière d'accueil doivent être effectués en France. Quelle est la réalité quotidienne des gens du voyage ? Comment réagissent les collectivités ? Qu'en est-il de la révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage ? C'est pour répondre à toutes ces questions et à d'autres qu'est organisée pour la quatrième fois la Journée Nationale des Gens du Voyage par IDEAL Connaissances et son Réseau Gens du Voyage. Cette journée mobilisera 250 participants et se déroulera à Paris le 22 octobre 2009, en présence du Sénateur Hérisson, Président de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage.
L'habitat des gens du voyage : un vrai enjeu pour les collectivités
Diverses réponses ont été apportées aux gens du voyage en matière d'habitat : les aires d'accueil pour les déplacements individuels et familiaux, les aires de grands passages pour les déplacements en groupe, les aires de grands rassemblements pour les réunions à vocation festive ou cultuelle, ou encore les terrains familiaux qui permettent l'installation de caravanes. Ces solutions retenues par la loi du 5 juillet 2000 ne sont cependant pas les seules : d'autres peuvent être trouvées en réponse à des besoins particuliers, tels le lotissement, le camping, les aires d'accueil pour camping-cars, les logements individuels ou collectifs. D'après Isabelle Mérand, Présidente du Comité de Pilotage du Réseau Gens du Voyage : « les besoins en habitat des gens du voyage ont évolué vers plus de sédentarisation et d'habitat social. L'un des principaux défis à venir consistera à renforcer le droit commun et reconnaître la caravane comme un logement à part entière ». La reconnaissance juridique de la caravane comme logement, dont dépend l'accès aux aides au logement, sera l'un des thèmes traités lors de cette Journée.
Un accompagnement social compromis par les difficultés de stationnement
La mise en place d'un accompagnement social est également prévue par la loi du 5 juillet 2000 en complément des actions de construction ou d'aménagement des aires d'accueil. Les schémas départementaux doivent ainsi comprendre des mesures sociales et éducatives définies entre l'Etat, le Département, les organismes sociaux concernés et les gestionnaires des aires d'accueil. Ayant vocation à accompagner et aider les gens du voyage pour une insertion sociale réelle et l'accès à tous les services sociaux et administratifs, elles sont malheureusement souvent remises en cause par les mauvaises conditions de stationnement. L'accès aux soins, à la scolarisation des enfants ou à l'emploi sont des facteurs déterminants pour l'intégration des gens du voyage. Cette Journée démontrera l'importance du dialogue entre élus, citoyens et voyageurs : ingrédient principal d'un accueil réussi des gens du voyage.
Revue de presse
- Le Monde 2, « Déjeuner avec Isabelle Mérand » – 15 novembre 2008
- Le Pèlerin, « Je n'échangerais ma vie de Manouche contre rien » - 11 décembre 2008
- Métro, « Il faut reconnaître la caravane comme un logement à part entière » - 10 décembre 2008
- Var Matin, « Gens du voyage : un accueil au compte-gouttes » - 23 décembre 2008
- La Gazette des communes, interview d'Isabelle Mérand, « Il faut considérer les besoins en termes de sédentarisation et d'habitat social » - 15 décembre 2008
- La Gazette des communes , portrait d'Isabelle Mérand, « Femme de parti pris » - 1er juin 2009
Sur la toile...
- L'article de Batipole.com, « Les gens du voyage se sédentarisent à Paris le temps d'une journée » - 8 juillet 2009 - www.batipole.com/actualites.html
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